J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620567A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006 :

Mlle Bon-Mardion (Aurélie, Cécile, Hortense) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belley (Ain).

Le retrait de M. Roux (Pierre, Henri, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Pierre Marechal et Aurélie Bon-Mardion, huissiers de justice associés ».